Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DEMERIA (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse www.demeria.app.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

DEMERIA est une plateforme de création d'applications web assistée par intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de :

• Décrire un projet en langage naturel et obtenir du code source généré par IA.
• Prévisualiser le code généré en temps réel dans un environnement interactif.
• Itérer sur le code via un système de conversation avec l'IA.
• Déployer les applications générées.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous pouvez vous inscrire par email/mot de passe ou via Google OAuth.

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Un seul compte par personne est autorisé.
• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.

DEMERIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Le Service fonctionne sur un système de crédits :

• Crédits gratuits : 5 crédits par jour, non cumulables, réinitialisés à minuit UTC.
• Crédits payants : disponibles via abonnement mensuel ou annuel.
• Chaque requête consomme un nombre variable de crédits selon la complexité et le modèle d'IA utilisé.
• Les crédits payants sont cumulables jusqu'au plafond du plan souscrit.
• Les crédits non utilisés à la fin de la période d'abonnement sont perdus (sauf crédits cumulables).

• Les abonnements sont gérés via Stripe et se renouvellent automatiquement.
• Les prix sont affichés TTC sur la page de tarification.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
• En cas d'annulation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes partiellement utilisées, sauf obligation légale.
• DEMERIA se réserve le droit de modifier les tarifs. Les utilisateurs seront informés 30 jours avant toute modification.

Code généré par l'IA :

• Vous êtes propriétaire du code généré à partir de vos prompts.
• Vous pouvez utiliser, modifier et distribuer librement le code généré, y compris à des fins commerciales.
• DEMERIA ne revendique aucun droit de propriété sur le code que vous générez.

Plateforme DEMERIA :

• La plateforme, son design, son code source et sa marque sont la propriété exclusive de DEMERIA.
• Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou nuisible.
• Créer des logiciels malveillants, virus ou outils de phishing.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Tenter de contourner les limitations de crédits ou les protections de sécurité.
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service.
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation.

DEMERIA propose un mode démo permettant de tester le Service sans inscription. Le mode démo est soumis aux conditions suivantes :

• Limité à 5 crédits démo par adresse IP et par 24 heures.
• Les projets créés en démo sont temporaires et seront supprimés après 48 heures si non réclamés.
• En vous inscrivant, vous pouvez transférer votre projet démo vers votre compte.

DEMERIA s'engage à fournir un Service de qualité mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

DEMERIA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.

• Le code généré par l'IA est fourni « en l'état ». DEMERIA ne garantit pas que le code est exempt de bugs, de failles de sécurité ou qu'il convient à un usage particulier.
• Vous êtes responsable de la révision, du test et de la validation du code avant toute mise en production.
• DEMERIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du code généré.
• La responsabilité totale de DEMERIA est limitée au montant des abonnements payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres (Paramètres > Supprimer mon compte).
• DEMERIA peut résilier votre accès en cas de violation des CGU, avec ou sans préavis.
• En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

DEMERIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'application. L'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de DEMERIA seront seuls compétents.

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Email : contact@demeria.app
Site : www.demeria.app